Textes de droit congolais

Décret n°92-793 du 29 août 1992 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-794 du 29 août 1992 portant maintien de la garde auprès des anciennes hautes autorités de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-795 du 29 août 1992 abrogeant et remplaçant le décret n°91-052 du 5 mars 1991 portant reversement et reclassement des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-796 du 29 août 1992 portant réintégration dans des forces armées congolaises de deux officiers, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-797 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-798 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-799 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises,atteint par la limite d'âge de son grade, victime de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-800 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-801 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-802 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-803 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-804 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-805 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-806 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-807 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-808 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-809 du 29 août 1992 portant rectificatif au décret n°92-431 du 30 juillet 1992 portant nomination de certains agents du corps diplomatique et consulaire au grade de ministres plénipotentiaires, en tête Dieudonné - Antoine GANGA (Non publié au JO)

Décret n°92-810 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-811 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-812 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)