Textes de droit congolais

Décret n°92-912 du 3 novembre 1992 mettant un Officier des Forces Armées en position de disponibilité (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-913 du 3 novembre 1992 mettant un Officier des Forces Armées en position de disponibilité (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-914 du 3 novembre 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990, de M. ONDONDA Jude Brice ingénieur Principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-911 du 26 octobre 1992 portant nomination du Professeur BOURAMOUE Christophe en qualité de recteur de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°92-910 du 22 octobre 1992 portant rectificatif au décret n°85-1441 du 26 décembre 1985 portant détachement de M. NDALA Benjamin auprès de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-909 du 6 octobre 1992 portant nomination d'une Directrice Adjointe du Cabinet du Président de la République (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-905 du 21 septembre 1992 portant nomination d'un Secrétaire Général à l'Administration de Police (Non publié au JO)

Décret n°92-906 du 21 septembre 1992 portant nomination de l'Inspecteur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-907 du 21 septembre 1992 portant nomination du Directeur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-908 du 21 septembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocats (Non publié au JO)

Décret n°92-899 du 11 septembre 1992 démettant un Membre du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-900 du 11 septembre 1992 modifiant les attributions d'un Membre du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-901 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des Membres (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-902 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des Secrétaires d'État (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-903 du 11 septembre 1992 portant rattachement de l'Inspection Générale d'État au Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-904 du 11 septembre 1992 portant rattachement de la Direction Centrale des Marchés et Contrats de l'État au Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-897 du 7 septembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-898 du 7 septembre 1992 portant nomination de Secrétaires d'État, Membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-896 du 3 septembre 1992 portant nomination d'un ministre à la Présidence de la République (Publié au JO 1993-02-sp)