Textes de droit congolais

Décret n°92-974 bis du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École des Officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-976 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. NDION Pierre en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-977 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TCHITEMBO - FAYETTE en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-931 du 3 décembre 1992 portant nomination de M. MADZOUS Charles en qualité de Secrétaire Général de la Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-932 du 3 décembre 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) en tête : MBOU - ADJOU Claude Siméon (Non publié au JO)

Décret n°92-929 du 28 novembre 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF travail et administration générale - MABIALA-NGOULOU née KOULANDA Aristide Marie Colette (Non publié au JO)

Décret n°92-930 du 28 novembre 1992 portant promotion à trente (30) mois, et trois (3) ans au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services administratifs et Financiers SAF (Travail et Administration Générale) - OBA Jean-Bruno (Non publié au JO)

Décret n°92-927 du 17 novembre 1992 portant dissolution de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-923 du 10 novembre 1992 portant inscription et nomination d'un Officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-924 du 10 novembre 1992 portant mise à la retraite d'un Officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-925 du 10 novembre 1992 portant nomination des Officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-926 du 10 novembre 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-918 du 9 novembre 1992 portant réintégration d'un Officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-919 du 9 novembre 1992 portant versement et nomination de M. N'DZONDZI -BOKOUANGO Gabriel, ingénieur d'Agriculture en Chef de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des Chercheurs et Techniciens de Recherche du Personnel de la Recherche Scie (Non publié au JO)

Décret n°92-920 du 9 novembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MBATI Gilbert, Ingénieur des Travaux d'Élevage de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°92-921 du 9 novembre 1992 portant reclassement et nomination de M. BAYISSA Joachim, Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-922 du 9 novembre 1992 portant reclassement et nomination de M. TSEKE Marcel, Instituteur principal de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-917 du 7 novembre 1992 déterminant le nombre des anciennes hautes Autorités de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-915 du 4 novembre 1992 portant reclassement et nomination de Mme. OGNAMI née BAGANA Christine Hélène Pierrette, Assistante Sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-916 du 4 novembre 1992 portant restitution à l'Assemblée Spirituelle Nationale des BAHA'IE des biens, Meubles et Immeubles jadis mis à la disposition de l'Union de la Jeunesse Socialiste Congolaise (Non publié au JO)