Textes de droit congolais

Décret n°92-938 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-939 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Félix en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-940 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MPASSI - MUBA Auguste en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-941 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TSASSA Célestin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-942 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. François Baptême NDOUNGA en qualité de Chargé de Mission auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-942 bis du 5 décembre 1992 portant versement et nomination de M. MAKITA Jean Daudet Administrateur des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-943 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. le Commissaire Lieutenant Colonel MABOUSSOU Charles en qualité de Directeur du Domaine Présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°92-944 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MATSIKA Aimé en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-945 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MBOUNGOU Paul Arsène en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-946 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TAMBA Dominique en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-947 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. ONGANGOU DATCHOU en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-948 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. Apollinaire BAZINGA en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-949 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. KIKHOUNGA - NGOT Simon Pierre en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-950 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. BOKIBA André Patient en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-951 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAYANITH TSAMBA Lambert en qualité de Directeur Administratif et Financier (Non publié au JO)

Décret n°92-952 du 5 décembre 1992 portant nomination de Mme. BAKIENGA Laurentine en qualité de Chef de Cabinet (Non publié au JO)

Décret n°92-953 du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, ayant atteint la limite d'age de leur grade, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-954 du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École, des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-955 du 5 décembre 1992 mettant au détachement de M. BOKILO Gabriel auprès de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-956 du 5 décembre 1992 relevant le Trésorier Payeur Général de ses fonctions (Non publié au JO)