Textes de droit congolais

Décret n°93-055 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-056 du 15 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement à titre école des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-057 du 15 mars 1993 portant révision de la situation administrative de M. MABONZO Émile administrateur en chef des SAF de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-050 du 13 mars 1993 portant titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de M. ONANGA Jean Didace administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°93-051 du 13 mars 1993 portant révision de la situation administrative de M. BALLOUA MPIO Robin Gustave professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-051bis du 13 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. DIANGANA Jean Pierre assistant technique principal des cadres de la catégorie A,hiérarchie II du corps des chercheurs et techniciens du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-049 du 12 mars 1993 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-047 du 10 mars 1993 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-048 du 10 mars 1993 portant rectificatif au décret n°92-026 du 02 mars 1992 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°93-043 du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. BITSINDOU Samuel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-044 du 9 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs géomètre principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : NGATSEKE (Non publié au JO)

Décret n°93-045 du 9 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs géomètre principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) - NGATSEKE (Non publié au JO)

Décret n°93-045bis du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OPONGA Nicodème secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-046 du 9 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGALELA Daniel infirmier diplômé d'état de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-041 du 5 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo, en tête MBIOMBANI Lambert (Non publié au JO)

Décret n°93-042 du 5 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - MBIOMBANI Lambert (Non publié au JO)

Décret n°93-040 du 4 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZONGA Daniel professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-039 du 3 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEMBE Noël professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-037 du 2 mars 1993 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-038 du 2 mars 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)