Textes de droit congolais

Arrêté n°5078 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (commandant ANGANGA DA OKAMONDE) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5079 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division du mandatement et des finances à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (commandant NKOUNKOU (Aubin)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5080 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air (commandant MBAKI (Patrick Osva)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5081 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air (commandant NGOUONI NGAMBO (Aymar Disney)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5082 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de la fonction et de la condition militaire à la direction de la fonction militaire et de l'action sociale de la direction générale de l'administration et des finances (commandant BOUANGA MILLARES (Daniel)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5083 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division du contrôle sur pièces à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (commandant MASSANGA BOUEBOUE (Elvis Armand Fortune)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5084 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division des ressources humaines de la direction centrale du service de santé (lieutenant-colonel ANIAMABO (Bertrand)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5085 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division des affaires juridiques, des contrats et des contentieux à la direction de l'administration générale de l'administration et des finances (commandant MOUKOUYOU (Lucien Claude Vilaret)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5086 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division domaine et infrastructures du bureau de garnison de la place de Brazzaville (commandant ENZANZA (Abel Rufin Eugène)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-40 du 6 mars 2020 portant nomination du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air (colonel KANGALA (Séraphin)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-41 du 6 mars 2020 portant rectificatif du décret n°2019-409 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-42 du 6 mars 2020 portant nomination du directeur des études et de la planification de la direction centrale de la sécurité militaire (capitaine de frégate BOUKA (Lod Farid Miguel)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-43 du 6 mars 2020 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées de Dolisie (colonel NGOLLO (Jocelyn Didier)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-44 du 6 mars 2020 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (colonel NGOUAKA (Yves Arsène)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-45 du 6 mars 2020 portant nomination de trois officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4989 du 4 mars 2020 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la République du Congo et la société Congo Forest Plantations (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4957 du 3 mars 2020 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département du cycle III, filière magistrature, session d'octobre 2019, en tête (ADOUA NDEI (Sosthène)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4958 du 3 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément pour la société Omega Energy Congo (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-33 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSETE Eugene André, âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-34 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle KOUANAKEROS Marie Noëlle, âgée de 55 ans (Non publié au JO)