Textes de droit congolais

Décret n°93-192 du 21 mai 1993 portant nomination du chef de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°93-192 bis du 21 mai 1993 portant versement,reclassement et nomination de M. MAFOULA Anatole journaliste niveau I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°93-193 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-194 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1980,1982 1984, 1986, et 1988 de M. NSEMI Paul administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-195 du 21 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-196 du 21 mai 1993 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 de M. NSEMI Paul administrateur de 9 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-175 du 19 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAMIYE Michel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-176 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. ASSALA - BENNET Christophe professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-177 du 19 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) en tête M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-178 du 19 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage et agriculture) - M.MANTADI Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-180 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. DEFOUMBOU Jean Jacques instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-181 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAFOUMBI Pierre professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-182 du 19 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MAKEDIKA Antoine professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-163 du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPINGOU Alexandre attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-164 du 17 mai 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°93-165 du 17 mai 1993 portant reclassement et nomination de M. MASSALA René Victor professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-166 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 du 17 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGOY née NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°93-167 bis du 17 mai 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MIAKATELAMIO Jacques ingénieur - adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°93-168 du 17 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)