Textes de droit congolais

Décret n°93-263 du 4 juin 1993 portant reclassement et nomination de M. OSSOMBO Bernard instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-263 bis du 4 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. SITA Roger attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-264 du 4 juin 1993 portant attributions, fonctionnement et organisation et commission paritaire communication postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-265 du 4 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. YOUGA Jean instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-266 du 4 juin 1993 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. FAYETTE MAVOUNGOU André auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°93-249 du 2 juin 1993 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.LOUBASSOU André inspecteur de l'enseignement primaire de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-250 du 2 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. TSIKA Philippe instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-251 du 2 juin 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. DZELOMONA Nicolas professeur certifié de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-252 du 2 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. DZELOMONA Nicolas professeur certifié de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-252 bis du 2 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU - MABIALA Marcel instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-253 du 2 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BATABA Marie Thérèse attaché des services fiscaux de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°93-254 du 2 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MOMBOULA Damien, assistant social principal de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°93-255 du 2 juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OMAMBI Aloyse instituteur principal de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-257 du 2 juin 1993 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. KPENZELE Alphonse professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-258 du 2 juin 1993 portant nomination et affectation de M. Félix BASSELE, en qualité de secrétaire général de l'afraca à Nairobi (Kenya) avec rang et prérogatives de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°93-246 du 1er juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAMBA Clément attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-246 bis du 1er juin 1993 portant reclassement et nomination de M. NGOUONIMBA Bernard secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-247 du 1er juin 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKA - MUHE Antoine infirmier diplôme d'État de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°93-248 du 1er juin 1993 portant attributions de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°93-242 du 27 mai 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : NKANZA Joseph (Non publié au JO)