Textes de droit congolais

Arrêté n°5294 du 11 mars 2020 portant retrait de l'agrément de M. GOMEZ GNALI (André) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Yvalanda Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5295 du 11 mars 2020 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu Gabon, en qualité de commissaire aux comptes titulaire d'EcoBank Congo S.A (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5329 du 11 mars 2020 portant agrément de la société dénommée : Société de gestion des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5296 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division des études et de la formation à la direction du personnel militaire de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate ICKONGA NIAMBET (Ferriol Franck) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5297 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division des renseignements militaires de l'état-major de la marine nationale, Le lieutenant de vaisseau NGOUYA (Celmar Jimmy) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5298 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division du casernement et des domaines à la direction de la logistique de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de corvette MOUPEGNOU (Gilbert) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5299 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division sécurité militaire du centre d'instruction de Makola, le capitaine OYOYI (Crépin Rodrigue) (Publié au JO 2020-13)

Loi n°10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d'ingénierie touristique (Publié au JO 2020-17)

Loi n°14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2020-17)

Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2020-17)

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme (Publié au JO 2020-17)

Loi n°9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l'office de promotion de l'industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial (Publié au JO 2020-17)

Loi n°11-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-19)

Loi n°12-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 2020-19)

Loi n°13-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Décret n°2020-38 du 6 mars 2020 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°5069 du 6 mars 2020 fixant les conditions de transport aérien civil des passagers pouvant présenter des risques pour la sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5074 du 6 mars 2020 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (M. TOLLY NGOUANDA (Augustin)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5076 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (colonel MBAKI (Mick Wilfrid)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5077 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division des pensions et du capital décès à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (corvette OKOMBI (Sylvestre Romuald)) (Publié au JO 2020-12)