Textes de droit congolais

Décret n°2020-103 du 6 avril 2020 autorisant la poursuite des opérations du 5e recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) pendant la période de confinement (Publié au JO 2020-16)

Arrêté n°5473 du 3 avril 2020. Dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19), il est mis en place un comité d'experts près le comité national de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national (Publié au JO 2020-16)

Décret n°2020-102 du 3 avril 2020 portant nomination du président et vice-président du comité d'experts près la coordination nationale de gestion de la pandemie de coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-16)

Arrêté n°5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-15)

Arrêté n°5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l'application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-98 du 30 mars 2020 portant additif au décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (franchissement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 30 mars 2020 portant nomination des membres des commissions techniques COVID-19 (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-95 du 30 mars 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-96 du 30 mars 2020 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°6, le commandant BENGA (Lucien) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-97 du 30 mars 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (régularisation) (Publié au JO 2020-15)

Décret n°2020-90 du 27 mars 2020 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 27 mars 2020 portant nomination des huissiers de justice de l'Etat congolais (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5444 du 27 mars 2020 portant nomination des membres du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5446 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2020-14)

Arrêté n°5447 du 27 mars 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société NewCo Mining s.a, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Hall Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou. (Publié au JO 2020-14)

Décret n°2020-67 du 27 mars 2020 portant nomination du chef d'état­-major adjoint de la marine nationale, le capitaine de vaisseau MOUKASSA (Justin) (Publié au JO 2020-15)