Textes de droit congolais

Décret n°95-147 du 8 août 1995 portant institution d'une inspection obligatoire pour toutes les marchandises embarquées à destination du Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-148 du 8 août 1995 portant création attributions et organisation des centres des impôts dénommés Unités des Grandes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-149 du 8 août 1995 portant agrément de la société générale de surveillance en qualité de mandataire agrée (Non publié au JO)

Décret n°95-133 du 2 août 1995 portant nomination de M. KINZENZE Thomas en qualité de direction régional de l'office congolais de l'entretien routier dans le pool (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°95-134 du 2 août 1995 portant nomination de M. BIZONGO Anatole Désiré en qualité de directeur du contrôle technique au bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°95-135 du 2 août 1995 portant nomination de M. NZAMBI - DEMBIKISSI Jean Paul en qualité de directeur administratif et financier à la direction générale de l'équipement du ministère de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°95-136 du 2 août 1995 portant nomination de M. MONKA Gilbert en qualité de directeur administratif et financier à l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°95-137 du 2 août 1995 portant nomination de M. MOUDINGUI - CAMBEAU Rigobert en qualité de directeur du contrôle des travaux à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°95-138 du 2 août 1995 portant nomination de M. MBOUSSA Alphonse en qualité de directeur de l'aménagement et de la reconstruction à la direction générale de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°95-139 du 2 août 1995 portant nomination de M. LOUKANOU Charles en qualité de directeur administratif et financier au bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°95-140 du 2 août 1995 portant nomination de M. MBAUCAUD Jean Mathieu Séraphin en qualité de directeur technique à l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°95-141 du 2 août 1995 portant nomination de M. MOUNGALLA Jérôme en qualité de directeur de la formation à l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°95-142 du 2 août 1995 portant nomination de M. MBOUANI Pascal en qualité de directeur des études, de la programmation et de la réglementation à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Loi n°13-95 du 1er août 1995 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la Société ELF CONGO et la Société AGIP-RECHER CHESCONGO (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°14-95 du 1er août 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-132 du 26 juillet 1995 portant création d'un comité ad hoc de sélection des candidats aux bourses d'Études des l'OMS (Non publié au JO)

Décret n°95-130 du 21 juillet 1995 portant attribution à la société ELF Congo d'un permis d'exploitation dit Tchibeli-Litanzi-Loussima (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-131 du 21 juillet 1995 portant attribution à la société ELF Congo d'un permis d'exploitation dit KOMBI-LIKALALA-LIGONDO (Publié au JO 1996-01-sp)

Décret n°95-129 du 20 juillet 1995 portant attributions et organisation du ministère du commerce de l'artisanat, de la consommation et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-129 bis du 20 juillet 1995 portant nomination de M. Luc Adamo MATETA en qualité de deuxième vice - président du comité de privatisation (Non publié au JO)