Textes de droit congolais

Décret n°95-180 du 20 septembre 1995 attribuant à la société purity Metals LTD un permis de recherches des polymetaux dans le Niari occidental zones YANGAKOU KOUBENZA, MFOUATI et HAPILO (Non publié au JO)

Décret n°95-181 du 20 septembre 1995 attribuant a la consolidated Mining corporation Limited CMC un permis de recherches minières pour les polymetaux (Plomb-Zing-Cuivre) et substances connexes (Non publié au JO)

Décret n°95-182 du 20 septembre 1995 déterminant la composition des cabinets des commissaires du gouvernement, préfets des régions et des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°95-183 du 20 septembre 1995 portant nomination de M. OUOSSO Émile en qualité de directeur général de la société nationale d'électricité (Non publié au JO)

Décret n°95-184 du 20 septembre 1995 portant nomination de M. NGOUAKA Fidèle en qualité de directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°95-185 du 20 septembre 1995 portant nomination de M. Jean GANGA ZANZOU à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°95-175 du 19 septembre 1995 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°95-176 du 19 septembre 1995 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°95-177 du 19 septembre 1995 portant attribution à titre exceptionnel et posthume de la croix de valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°95-170 du 18 septembre 1995 portant nomination de M. MAKOSSO Mathos Marien en qualité de directeur au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-171 du 18 septembre 1995 portant nomination de Mme. PANGOU Madeleine en qualité de directrice de la diffusion et des archives au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°95-172 du 18 septembre 1995 portant nomination de M. LEFOUOBA Grégoire en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°95-173 du 18 septembre 1995 portant nomination de M. MANKOU Daniel en qualité de directeur général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°95-174 du 18 septembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°18-95 du 18 septembre 1995 portant érection de certains chefs-lieux de districts, chefs-lieux de régions en communes de moyen exercice (Non publié au JO)

Loi n°19-95 du 18 septembre 1995 érigeant les postes de contrôle administratifs et certaines autres localités en districts (Non publié au JO)

Loi n°20-95 du 18 septembre 1995 portant organisation et fonctionnement transitoires de la région de la cuvette - ouest (Non publié au JO)

Loi n°21-95 du 18 septembre 1995 portant érection de certaines localités en communes de moyen exercice (Non publié au JO)

Loi n°16-95 du 14 septembre 1995 portant organisation et fonctionnement des régions et communes de plein exercice (Non publié au JO)

Loi n°17-95 du 14 septembre 1995 relatif à la répartition des compétences entre les communes de plein exercice, les régions et l'État (Non publié au JO)