Textes de droit congolais
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Décret n°96-24 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-25 du 12 janvier 1996 portant nomination d'administrateurs délégués d'arrondissement (Non publié au JO)
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Décret n°96-26 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-27 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-28 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-29 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°96-30 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-31 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-32 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-33 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°96-34 du 12 janvier 1996 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°96-08 du 11 janvier 1996 portant nomination du directeur de la police des chemins de fer (Non publié au JO)
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Décret n°96-09 du 11 janvier 1996 portant nomination d'un directeur régional de la police (Non publié au JO)
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Décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination de sous-préfets, chefs de districts (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°96-334 du 19 juillet 1996 au décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination de Sous-Préfet, chefs de District (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°97-30 du 13 février 1997 au décret n°96-10 du 11 janvier 1996 portant nomination des sous préfets chef de district (Non publié au JO)
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Décret n°96-11 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)
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Décret n°96-12 du 11 janvier 1996 portant nomination des secrétaires généraux des arrondissements (Non publié au JO)
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Décret n°96-13 du 11 janvier 1996 portant nomination de directeurs centraux des services de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°96-14 du 11 janvier 1996 portant création du corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2007-157 du 14 février 2007 portant modification de l'article 2 du décret n°96-14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat des agents de la catégorie I, échelle 1 en service à l'inspection... (JO 2007-07)
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Décret n°96-15 du 11 janvier 1996 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'école nationale de police (Non publié au JO)
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Décret n°96-07 du 9 janvier 1996 portant réorganisation de l'inspection générale d'État (Non publié au JO)