Textes de droit congolais

Décret n°96-88 du 14 février 1996 portant attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières Hydro Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine IV (Non publié au JO)

Décret n°96-89 du 14 février 1996 portant attribution à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières Hydro Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine X (Non publié au JO)

Décret n°96-90 du 14 février 1996 fixant les taux des frais d'inscriptions aux examens et concours du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°96-91 du 14 février 1996 portant modification du décret n°95-96 du 29 mai 1995 fixant le montant des frais de formalités administratives des entreprises dans les guichets uniques (Non publié au JO)

Décret n°96-92 du 14 février 1996 portant création d'un comité interministériel chargé de la préparation de la participation du Congo à la foire de Lyon (Non publié au JO)

Décret n°96-93 du 14 février 1996 portant nomination de Mme. BAKINDISSATSIKA Joséphine en qualité de directrice générale de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Loi n°1-96 du 14 février 1996 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et HYDRO-CONGO, d'autre part (Publié au JO 1996-01-sp)

Loi n°3-96 du 14 février 1996 portant élargissement du Périmètre de privatisation à la société Nationale Aérienne Lina Congo (Non publié au JO)

Loi n°4-96 du 14 février 1996 portant autorisation de la vente de l'avion corvette d'État TN-ADI (Non publié au JO)

Décret n°96-87 du 13 février 1996 portant nomination de M. GOBELA Gaston en qualité de directeur administratif et financier à la direction général de l'emploi et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°96-77 du 12 février 1996 portant nomination d'un secrétaire des affaires étrangères de 5e échelon en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale Démocratique d'Éthiopie (Non publié au JO)

Décret n°96-78 du 12 février 1996 portant nomination de M. BOUANGA Daniel en qualité de Directeur Général de la santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°96-79 du 12 février 1996 portant reconstitution de la carrière administrative d'un fonctionnaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et telecommunications de la République du Congo (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°96-80 du 12 février 1996 portant création du comité interministériel chargé d'étudier les mesures d'incitation au départ à la retraite des fonctionnaires de l'État (Non publié au JO)

Décret n°96-81 du 12 février 1996 fixant la composition du cabinet du premier président de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-82 du 12 février 1996 fixant la composition du cabinet du procureur général de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-83 du 12 février 1996 fixant le nombre et la qualité des collaborateurs des magistrats du siège et du parquet de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°96-84 du 12 février 1996 rectificatif au décret n°95-84 du 14 avril 1995 portant institution d'un carnet spécial de pèlerinage à la Mecque (Non publié au JO)

Décret n°96-85 du 12 février 1996 portant versement et nomination d'un professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-86 du 12 février 1996 portant reclassement et nomination d'un chauffeur des affaires étrangères des cadres de la catégorie B hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)