Textes de droit congolais

Loi n°31-96 du 8 juillet 1996 autorisant la ratification de la convention franco-congolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (Non publié au JO)

Décret n°96-318 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. GOMA Sylvestre, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-319 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPO EBARA David instituteur principal de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-320 du 4 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUZINGA Jean Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-312 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. DOUNIAMA OKANA, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-313 du 3 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de M. IBAKA Victor attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-314 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MPASSI Justin (Non publié au JO)

Décret n°96-315 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. KONGO Prosper, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-316 du 3 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKO Gaston instituteur, des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-306 du 2 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1995 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I branche administrative des P.T.T de la République du Congo en tête : AWAMOUE - AMIOTH Pierre (Non publié au JO)

Décret n°96-307 du 2 juillet 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I Branche Administrative des P.T.T. de la république du Congo - AWAMOUE-AMIOTH Pierre (Non publié au JO)

Décret n°96-308 du 2 juillet 1996 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des postes et télécommunications de la république du Congo - SIANARD Lucien (Non publié au JO)

Décret n°96-309 du 2 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. TAKIZABILAMIOKO Eugène, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-310 du 2 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1989 et 1991 de certains inspecteurs des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : DIAMBOUANA Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°96-311 du 2 juillet 1996 portant promotion au titre des années 1989 et 1991 de certains inspecteurs des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - DIAMBOUANA Sébastien (Non publié au JO)

Loi n°30-96 du 2 juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Décret n°96-305 du 28 juin 1996 portant reclassement et nomination de Melle. BIHEKO Apolline, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-303 du 26 juin 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. MAPOUATA Jean De Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-304 du 26 juin 1996 portant reclassement et nomination de Melle. MOUANGA Éliane, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°96-300 du 25 juin 1996 portant modification du décret n°62-04 du 4 janvier 1962 portant institution de la commission nationale congolaises pour l'UNESCO (Non publié au JO)