Textes de droit congolais

Décret n°96-363 bis du 8 août 1996 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles, scrutin du 15 septembre 1996 (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges (Non publié au JO)

Loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°96-355 du 6 août 1996 portant versement reclassement et nomination de M. LOUVIBOUDOULOU Auguste professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-356 du 6 août 1996 portant reclassement et nomination de M. MOUNGUENGUI Jean Claude attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°96-357 du 6 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1987 et 1989 de M. MAKOUMBOU - MBEMBA Daniel chargé de la recherche de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du perso (Non publié au JO)

Décret n°96-358 du 6 août 1996 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de M. MAKOUMBOU-MBEMBA Daniel chargé de la recherche de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scien (Non publié au JO)

Décret n°96-359 du 6 août 1996 mettant fin au tableau au détachement accordé à M.ELENGA Gaston Edgar pharmacien de 9è échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°96-351 du 5 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) en tête : MISSETETE Daniel (Non publié au JO)

Décret n°96-352 du 5 août 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) - MISSETETE Daniel (Non publié au JO)

Décret n°96-353 du 5 août 1996 portant versement reclassement et nomination de M. TSOUMOU Michel instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-350 du 2 août 1996 portant révision de la situation administrative de M. OUVANGUIGA Jean Pierre administrateur en chef de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-346 du 31 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUMBA Germain attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°96-347 du 31 juillet 1996 fixant les modalités d'application des articles 12 et 20 de la loi n°30-96 du juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Décret n°96-348 du 31 juillet 1996 portant nomination de M. Julien ONGAGNA en qualité de directeur administratif et financier de l'office national de l'emploi et de la main - d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°96-349 du 31 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAHOU KOUSSIKANA Alphonse, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°96-343 du 29 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anciennet (Non publié au JO)

Décret n°96-344 du 29 juillet 1996 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MIAKATSINDILA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°96-345 du 29 juillet 1996 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MABIKA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°96-340 du 24 juillet 1996 portant versement, reclassement et nomination de M. LOEMBET - ORDIAN Jean Paul, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)