Textes de droit congolais

Décret n°97-200 du 30 mai 1997 portant admission à la retraite de M. KAYA Grégoire Rufin administrateur en chef de 4 échelon des cadres de la catégorie a hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°97-201 du 30 mai 1997 portant reclassement et nomination de M. MOUDILA Nicodème attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°97-202 du 30 mai 1997 poratnt révision de la situation administrative de M. ONGAGNA Julien professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°97-203 du 30 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1991 de certains chirurgiennes dentistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : NDAMO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°97-204 du 30 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains chirurgiens dentistes des cadres de la catégorie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°97-205 du 30 mai 1997 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête : NSONDE Leonard (Non publié au JO)

Décret n°97-195 du 29 mai 1997 portant maintien en activité d'un officier de la police nationale le colonel : BOUESSE François (Non publié au JO)

Décret n°97-190 du 28 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avaçant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°97-191 du 28 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avaçant à l'anciennété à 3 ans - ASSE (Non publié au JO)

Décret n°97-192 du 28 mai 1997 portant promotion à 30 mois et à 3 ans au titre de l'année 1993 des professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°97-193 du 28 mai 1997 portant nomination de M. BIKOU - MBYS Honore en qualité de secrétaire général du conseil supérieur de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°97-194 du 28 mai 1997 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (impôts) en tête : M.BONGAUD Fortuné (Non publié au JO)

Loi n°17-97 du 28 mai 1997 portant ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit régional des affaires dans la zone franc (Non publié au JO)

Décret n°97-171 du 27 mai 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des ingenieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête : M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°97-172 du 27 mai 1997 portant promotion au titre de l'année 1993 des ingenieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°97-173 du 27 mai 1997 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUTANDOU Hilaire attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services admininstratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°97-163 du 26 mai 1997 portant incrisption au tableau d'avancement au titre de l'année 1997 des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-165 du 26 mai 1997 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°97-170 du 26 mai 1997 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles dans la circonscription de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°14-97 du 26 mai 1997 portant réglementation du secteur des télécommunications (Non publié au JO)