Textes de droit congolais

Arrêté n°6215 du 11 juin 2020 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°25660 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6216 du 11 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°5458 du 30 mars 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (4e trimestre 2018) (Franchissement) (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6217 du 11 juin 2020 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (lieutenant EYOKA MIKIA (Rény Lionel) (Publié au JO 2020-24)

Décret n°2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 (Publié au JO 2020-24)

Décret n°2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6143 du 8 juin 2020. portant nomination du personnel du secrétariat permanent du conseil national de mise en oeuvre de l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6145 du 8 juin 2020 instituant un comité pluri-acteurs chargé de la certification des données issues de l'identification et de l'enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6075 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CEGELEC-TPI (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6076 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société ISD (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6077 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CELEC (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6078 du 5 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société CEGELEC CG (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6079 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Central BTP (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6080 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Nocotec (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6081 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Alan Services (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6082 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Africa Solaire (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6083 du 5 juin 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société ISD (Publié au JO 2020-23)

Décret n°2020-145 du 5 juin 2020 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix des gestionnaires délégués des ouvrages de production, de transport, et de distribution du service public de l'électricité (Publié au JO 2020-23)

Loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité (Publié au JO 2020-23)

Loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité (Publié au JO 2020-23)

Arrêté n°6084 du 5 juin 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (01) arme de chasse, de type calibre 12 à (M. M'BATCHI (Narcisse)) (Publié au JO 2020-24)