Textes de droit congolais

Décret n°2020-176 du 23 juin 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat (MABOUNDA KICKOUAMA (Firmin)) (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6545 du 22 juin 2020 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-155 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°2020-156 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2020-157 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2020-158 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2020-159 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2020-160 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-161 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-162 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des techniques judiciaires et de la documentation de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-163 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des transmissions de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-164 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie ferroviaire (Non publié au JO)

Décret n°2020-165 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-166 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du 1er groupement de gendarmerie mobile (Non publié au JO)

Décret n°2020-167 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-168 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens (Non publié au JO)

Décret n°2020-169 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-170 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d'exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Arrêté n°6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d'aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé (Publié au JO 2020-25)