Textes de droit congolais

Décret n°2020-167 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-168 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens (Non publié au JO)

Décret n°2020-169 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-170 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d'exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Arrêté n°6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d'aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-149 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur de l'exécution des peines à la direction générale de l'administration pénitentiaire (KAYIKONALE (Thierry Marcel)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-150 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur des maisons d'arrêt et de correction à la direction générale de l'administration pénitentiaire (NGOULOU (Gaston)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-151 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur de la réinsertion sociale et de l'action sociale judiciaire à la direction générale de l'administration pénitentiaire (KOMO (Jean Joël)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-152 du 18 juin portant nomination du directeur de l'informatique à la direction générale de l'administration pénitentiaire (NDZANA (Stanislas Anicet Paulichenel)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-153 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration pénitentiaire (ONDAYI (Frédéric)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-154 du 19 juin 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Loi n°28-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2020-25)

Loi n°29-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2020-25)

Loi n°30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'institut géographique national (Publié au JO 2020-25)

Loi n°31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6212 du 11 juin 2020 portant nomination du chef de division des sous-officiers à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre (lieutenant-colonel MONDELE (Grice Claver Godefroy)) (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6213 du 11 juin 2020 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°7 (commandant NABOUTOYI (Ghislain Farnèse)) (Publié au JO 2020-24)

Arrêté n°6214 du 11 juin 2020 portant rectificatif d'orthographe de prénom sur l'arrêté n°25669 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2020-24)