Textes de droit congolais

Arrêté n°1882 du 24 décembre 1999 portant rectificatif à l'arrêté n°882 du 29 décembre 1998 portant additif à l'arrêté n°589 du 15 octobre 1998 (Non publié au JO)

Décret n°99-258 du 20 décembre 1999 portant détachement et nomination de Mme. Marie Louise DANBENDZET (Non publié au JO)

Loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-253 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-254 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-255 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-256 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-257 du 16 décembre 1999 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-251 du 15 décembre 1999 portant nomination du directeur des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°99-252 du 15 décembre 1999 portant nomination de l'agent comptable du fonds de dépôts et garanties (Non publié au JO)

Décret n°99-249 du 13 décembre 1999 déclarant close la session ordinaire du Conseil national de Transition (Non publié au JO)

Décret n°99-242 du 27 novembre 1999 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-243 du 27 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-244 du 27 novembre 1999 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°99-240 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-241 du 24 novembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 18 novembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°533 du 1er avril 1996 autorisant certains focntionnaires de l'Etat déclarés admis au concours professionnel à suivre un stage de formation à l'Ecole Nationale Moyenne d'Administration (ENMA) en ce qui concerne Mme.ABAUKOMA née EKEINEBAMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°1450 du 18 novembre 1999 relatif à la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi 003-1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°99-238 du 15 novembre 1999 portant modification de l'annexe II du décret n°96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la Société ESSO Exploration and Production Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Mer Profonde Nord (Non publié au JO)

Décret n°99-239 du 15 novembre 1999 rapportant les dispositions d'un décret (Non publié au JO)