Textes de droit congolais

Arrêté n°1 du 26 janvier 1999 portant transfert des liquidations bancaires et de recouvrement des créances (Non publié au JO)

Décret n°99-8 du 22 janvier 1999 portant nomination du chef d'Etat major général des forces armées congolaises le Général de Brigade: Jacques Yvon NDOLLOU (Non publié au JO)

Décret n°99-9 du 22 janvier 1999 instituant une journée consacrée à l'assainissement et à la propreté de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-4 du 18 janvier 1999 portant nomination d'un délégué politique auprès du Président de la République, M.Claude Ernest NDALLA (Non publié au JO)

Décret n°99-5 du 18 janvier 1999 portant nomination du directeur de cabinet civil du Président de la république, M.Firmin AYESSA (Non publié au JO)

Décret n°99-6 du 18 janvier 1999 portant nomination du chef de la maison militaire du Président de la République, le C/Amiral Pierre NGOMBE (Non publié au JO)

Décret n°99-7 du 18 janvier 1999 déclarant close la session extraordinaire du Conseil National de Transition (Non publié au JO)

Décret n°99-10 du 18 janvier 1999 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite Congolais, M.OKO Camille (Non publié au JO)

Décret n°99-1 du 12 janvier 1999 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°99-2 du 12 janvier 1999 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°15-98 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la conférence internationale du travail à sa 58e session, 1973 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°1-99 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°2-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention du traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°3-99 du 8 janvier 1999 autorisait la ratification de l'additif au traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°4-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°5-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°6-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention n°91 sur l'inspection du travail dans l'industrie et commerce adopté par la conférence internationale de travail à sa 30e session, 1947 (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°7-99 du 8 janvier 1999 autorisant la l'adhésion à l'accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n 8-99 du 4 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention des nations unis sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°9-99 du 8 janvier 1999 autorisant la ratification de la convention de TAMPERE sur la mise à disposition des ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes (Publié au JO 2000-01-sp)