Textes de droit congolais

Décret n°99-24 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-25 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-26 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-27 du 10 mars 1999 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-28 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-29 du 10 mars 1999 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-16 du 8 mars 1999 portant nominations de magistrats à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°99-17 du 8 mars 1999 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°99-18 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats à la Cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-19 du 8 mars 1999 portant nomination d'un magistrat à la Cour d'appel de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-20 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-21 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°13-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°14-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-15 du 27 février 1999 portant approbation de la délibération n°99-001-SNPC-CA du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-14 du 25 février 1999 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°99-13 du 20 février 1999 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Loi n°12-99 du 12 février 1999 portant loi de finances pour l'année 1999 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-11 du 10 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de dépôts et des garanties. (Non publié au JO)

Décret n°99-12 du 10 février 1999 portant nomination du secrétaire général du fonds de dépôts et des garanties. (Non publié au JO)