Textes de droit congolais

Loi n°20-99 du 15 août 1999 autorisant l'adhésion de la République du Congo à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-136 bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Non publié au JO)

Arrêté n°515 du 10 août 1999 fixant les conditions de proposition à l'avancement des officiers et sous-officiers d'active des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale pour l'année 1999 (Non publié au JO)

Décret n°99-136 du 5 août 1999 portant approbation de l'acquisition par le président de la société nationale des pétroles du Congo auprès de paribas ou de tout autre établissement financier d'une option garantissant un prix plancher de quantités de pétrole préfinancé et de la signatur (Non publié au JO)

Décret n°99-131 du 4 août 1999 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-132 du 4 août 1999 portant nomination à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°99-133 du 4 août 1999 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-134 du 4 août 1999 portant nomination de l'administrateur-maire de la commune de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°99-135 du 4 août 1999 portant nomination d'un secrétaire général de commune (Non publié au JO)

Arrêté n°421 du 31 juillet 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°422 du 31 juillet 1999 portant attributions et organisation des services de la direction des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°99-128 du 9 juillet 1999 portant nomination d'un chargé de missions au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-129 du 9 juillet 1999 portant attribution à la société AGIP, Recherche Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis MWAFI (Non publié au JO)

Décret n°99-130 du 9 juillet 1999 portant modification du décret n°97-136 du 18 mai 1997 (Non publié au JO)

Décret n°99-127 du 6 juillet 1999 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°99-113 du 2 juillet 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Non publié au JO)

Décret n°99-114 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-115 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats à la cour d'appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°99-116 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-117 du 2 juillet 1999 portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)