Textes de droit congolais

Décret n°2000-89 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-90 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-91 du 22 mai 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-92 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-93 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-94 du 22 mai 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-95 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-96 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-97 du 22 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-86 du 19 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-77 du 16 mai 2000 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-78 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-79 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-80 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-81 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-82 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-83 du 16 mai 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-84 du 16 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-85 du 16 mai 2000 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-71 du 2 mai 2000 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)