Textes de droit congolais

Ordonnance n°6-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n°12 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Elf Aquitaine. (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°7-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part, et les sociétés Elf-Congo, Engen, Chevron et ta société nationale des pétroles du Congo, d'autre part. (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°8-2000 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs. (Publié au JO 2000-02-sp)

Arrêté n°75 du 17 février 2000 portant organisation de la direction de la coopération (Non publié au JO)

Ordonnance n°1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'Etat dénommée agence transcongolaise des communications. (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°2-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Pointe-Noire. (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°3-2000 du 16 février 2000 portant création du chemin de fer Congo-Océan. (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires (Publié au JO 2000-02-sp)

Ordonnance n°5-2000 du 16 février 2000 relative à la restructuration des établissements de crédits (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°2000-1 du 14 février 2000 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2000-2 du 14 février 2000 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2000-3 du 14 février 2000 portant abrogation de certains décrets (Non publié au JO)

Décret n°2000-4 du 14 février 2000 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2000-5 du 14 février 2000 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2000-6 du 14 février 2000 portant nomination des membres du bureau du comité exécutif du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2000-7 du 14 février 2000 portant nomination des membres du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2000-8 du 14 février 2000 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-9 du 14 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2000-01-sp)