Textes de droit congolais

Décret n°2001-9 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-10 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-11 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-12 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-13 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-14 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-16 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-404 du 30 décembre 2000 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2000-405 du 30 décembre 2000 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2000-406 du 30 décembre 2000 portant nomination du commandant des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2000-407 du 30 décembre 2000 portant maintient en activité d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-409 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-410 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-411 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-412 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-413 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-414 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-415 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-416 du 30 décembre 2000 portant nomination du directeur de la centrale nationale d'achat des médicaments,vaccins et consommables médicaments essentiels (Non publié au JO)

Décret n°2000-417 du 30 décembre 2000 portant institution d'une commission nationale pour l'organisation des nations unies pour l'éducation en science et la culture (Non publié au JO)