Textes de droit congolais

Décret n°2000-236 du 2 octobre 2000 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-234 du 27 septembre 2000 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-231 du 21 septembre 2000 portant nomination des secrétaires généraux des régions (Non publié au JO)

Décret n°2000-232 du 21 septembre 2000 portant rattachement de la direction des services documentaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-233 du 21 septembre 2000 portant rattachement de l'office national des sports scolaires et universitaires au ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2000-230 du 11 septembre 2000 portant naturalisation de mlle DIMBU Véronique (Non publié au JO)

Décret n°2000-226 du 7 septembre 2000 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité interministériel de suivi et de coordination économique et financière (Non publié au JO)

Décret n°2000-228 du 7 septembre 2000 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. NZABA Pierre attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°2000-229 du 7 septembre 2000 portant nomination de M. SALA Barnabé, attaché des SAF en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-224 du 4 septembre 2000 portant attributions d'une indemnité de survie à M.LOEMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2000-225 du 4 septembre 2000 additif à l'annexe du 99-268 du 31 décembre 1999 fixant les effectifs du personnel diplomatique et consulaire des Ambassades, des missions permanentes et des consulats (Non publié au JO)

Décret n°2000-219 du 1er septembre 2000 portant nomination au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination à la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2000-221 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de M. NYANGA ELENGA (Non publié au JO)

Décret n°2000-222 du 1er septembre 2000 portant nomination du directeur général du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2000-223 du 1er septembre 2000 portant détachement et nomination de Pierre Symphorien ANIABA (Non publié au JO)

Décret n°2000-217 du 31 août 2000 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-218 du 31 août 2000 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-198 du 24 août 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant ETAT-NGANKOU Greg Steven âgé de 11ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-199 du 24 août 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)