Textes de droit congolais

Décret n°2000-262 du 17 octobre 2000 portant nomination de certains ministres conseillers d'ambassade ou de missions permanentes (Non publié au JO)

Décret n°2000-263 du 17 octobre 2000 portant nomination de certains conseillers d'ambassades ou de missions permanentes (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2000 du 14 octobre 2000 approuvant la transaction emportant libération des droits des obligations et du transfert relatifs aux contrats de partage de production dits Marine XI et Marine XII (Non publié au JO)

Arrêté n°3750 du 11 octobre 2000 portant institution des Desk santé dans les organes de presse (Non publié au JO)

Loi n°13-2000 du 10 octobre 2000 portant modification de la loi de finances n°22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2000-261 du 9 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle SANGOU Dioclése Clotilde (Non publié au JO)

Décret n°2000-259 du 5 octobre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-260 du 5 octobre 2000 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-238 du 4 octobre 2000 portant réintégration de M. TCHIBINDA Jean Eugène ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-239 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle NKOUA Valérie Léocadie Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2000-240 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle AMEA Paul (Non publié au JO)

Décret n°2000-241 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. MAFOULOU Thierry (Non publié au JO)

Décret n°2000-242 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique en tête Mme SOSSO née BALOU Marie (Non publié au JO)

Décret n°2000-243 du 4 octobre 2000 portant réintégration de M. ETSOUA Dominique ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-244 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Ms GALEBAGUI Camille et NGALEKOLI Basile ex décisionnaire du PCT dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-245 du 4 octobre 2000 portant intégration de certains ex décisionnaires du PCT dans les effectifs de la fonction publique - M. OKO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2000-246 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle AKOLI Marie Noël (Non publié au JO)

Décret n°2000-247 du 4 octobre 2000 portant réintégration de Mme AYA Justine ingénieur principal des techniques industrielles dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-248 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. BITSANGOU-BIHONDA Wilfrid Ursule (Non publié au JO)

Décret n°2000-249 du 4 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. KAMBA Jean Aimé (Non publié au JO)