Textes de droit congolais
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Décret n°2000-338 du 29 novembre 2000 portant réintégration de Mlle MATSOUMA NGOUARI Angéle Marie Chantal secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)
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Décret n°2000-325 du 23 novembre 2000 portant nominations de conseillers du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2000-326 du 23 novembre 2000 portant nominations de chargés de missions au cabinet du président de la république (Non publié au JO)
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Décret n°2000-327 du 23 novembre 2000 portant nomination du directeur général des travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°2000-328 du 23 novembre 2000 portant création,attributions et organisation du comité interministériel pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)
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Décret n°2000-316 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-317 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-318 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-319 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-320 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-321 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-322 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-323 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-324 du 21 novembre 2000 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Loi n°14-2000 du 20 novembre 2000 autorisant l'adhésion de la République du Congo à la convention sur l'interdiction de l'emploi du stockage, de la production et du transfert de mines anti personnel et sur leur destruction (Non publié au JO)
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Loi n°15-2000 du 20 novembre 2000 autorisant la ratification de la convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. (Non publié au JO)
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Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant le Code forestier (JO 2010-02)
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Abrogé par : Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier (JO 2020-04-sp)
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Texte d'application : Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6378 du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6379 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6380 du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6382 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6386 du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5052 du 19 juin 2007 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'uvre sur la base des permis spéciaux (JO 2007-24)
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Décret n°2000-315 du 18 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2000-314 du 7 novembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mme MOMBO née MIKA Julie Albertine (Non publié au JO)
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Décret n°2000-305 du 3 novembre 2000 portant nomination du directeur général du crédit et des relations financières (régularisation) (Non publié au JO)