Textes de droit congolais

Décret n°2001-86 du 29 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de de M. MABYA Roger dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10 du 22 mars 2001 portant revalorisation du droit d'obtention de la carte de contrôle administratif sur les sites et installations pétroliers dans la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2001-68 du 19 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-69 du 19 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 19 mars 2001 fixant les conditions d'obtention de l'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°2001-67 du 16 mars 2001 portant nomination des membres de la commission d'organisation du comité technique du dialogue national sans exclusive (Non publié au JO)

Décret n°2001-65 du 13 mars 2001 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-66 du 13 mars 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-64 du 7 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-63 du 6 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-62 du 5 mars 2001 portant additif au décret n°2000-72 du 5 mai 2000, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-60 du 2 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-61 du 2 mars 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°1-2001 du 16 février 2001 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'État dénommée agence Trans congolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2001-48 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-49 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-50 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-51 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-52 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-53 du 12 février 2001 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation du dialogue national (Non publié au JO)