Textes de droit congolais

Décret n°2001-348 du 1er juillet 2001 portant ratification de l'acte constitutif de l'union africaine (Non publié au JO)

Loi n°1-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'union africaine (Non publié au JO)

Loi n°2-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Italienne pour la promotion et la protection des investissements (Non publié au JO)

Loi n°5-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office congolais de l'entretien routier. (Non publié au JO)

Ordonnance n°8-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Ordonnance n°9-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution et liquidation de la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-341 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-342 du 29 juin 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-343 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-344 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-345 du 29 juin 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-346 du 29 juin 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-347 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-338 du 27 juin 2001 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2001-339 du 27 juin 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-340 du 27 juin 2001 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2001-335 du 25 juin 2001 portant intégration, nomination, titularsiation à titre exceptionnel et versement de M. NGAVOULOU Bernard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-336 du 25 juin 2001 portant intégration et nomination de M. ADOUKI Rubain dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)