Textes de droit congolais

Décret n°2001-367 du 23 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.AHOUE Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2001-368 du 23 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant DOUKOU-EPELOU Sandra, agé de 15 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-369 du 23 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.IBARA Denis agé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-353 du 19 juillet 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. IPENDA David dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-354 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-355 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-356 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-357 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-358 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-359 du 19 juillet 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-360 du 19 juillet 2001 portant reconstitution de carrière d'un offier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-361 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-362 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-363 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officicers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-364 du 19 juillet 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officicers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-365 du 19 juillet 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-352 du 18 juillet 2001 portant nomination des directeurs centreaux à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°2001-350 du 13 juillet 2001 portant réintégration de certains ex-décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête : M. DIBETA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 4 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage des fonds pour la promotion des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2001-349 du 3 juillet 2001 portant reconstitution de carrière d'un offier des forces armées congolaises (Non publié au JO)