Textes de droit congolais

Décret n°2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Non publié au JO)

Décret n°2001-431 du 10 août 2001 portant nomination du président du comité de suivi de la covention pour la paix et la reconstitruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-432 du 10 août 2001 portant nomination du commissaire général du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstitruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-424 du 8 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-401 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titr exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête Melle KOUMILEMBOLO Angéle (Non publié au JO)

Décret n°2001-402 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KIMPHOUGNA Paul dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-403 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUAYA Theophile (Non publié au JO)

Décret n°2001-404 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. LEKOUMA Maurice dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-405 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.DIANZIKA Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2001-406 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, versement de M. MBANI Ernest Gustave dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-407 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUNIENDI Alain (Non publié au JO)

Décret n°2001-408 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MACKIOZY Alain Wilfrid dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-409 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGOYA Jaen Claude dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-410 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUYEDO LOUFOUILOU Justin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-411 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TSIKA KIMBATSA Paul dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-412 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. DINGUISSI Patrice dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-413 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mme. MOUTIMA née BAKABANA Rose Jeanne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-414 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MIENANTIMA NDOKO Gaspard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-415 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BANGOULA Pierre dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-416 du 7 août 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BASSISSILA Paul Gabriel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)