Textes de droit congolais

Arrêté n°5888 du 21 septembre 2001 portant attributions et organisation des services de la direction financière des services de la direction générale du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°5889 du 21 septembre 2001 portant attributions et organisation des services de la direction technique et de l'observatoire des transports à la direction générale du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°5891 du 21 septembre 2001 portant attributions et organisation des services du secrétariat général du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°5892 du 21 septembre 2001 portant attributions et organisation des services de la direction de la promotion et de l'assistance aux chergeurs à la direction générale du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-2001 du 19 septembre 2001 déterminant la présidence des conseils d'administration et des comités de direction des entreprises et des établissements publics. (Non publié au JO)

Décret n°2001-464 du 17 septembre 2001 portant réintégration de certains agents dans les effectifs de la fonction publique en tête : Mme.BIGOUNDOU née NGODJO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 17 septembre 2001 fixant les conditions requises pour l'obtention de l'agrément à la profession de transporteur routier et aux professions connexes au transport automobile (Non publié au JO)

Décret n°2001-463 du 13 septembre 2001 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique en tête M.GUEKOU (Non publié au JO)

Décret n°2001-460 du 5 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2001-461 du 5 septembre 2001 fixant le regime des études à l'institut de la jeuness et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2001-448 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-449 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°2001-450 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-451 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-452 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-453 du 30 août 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-454 du 30 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-455 du 30 août 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-456 du 30 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-457 du 30 août 2001 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)