Textes de droit congolais

Décret n°2001-502 du 10 octobre 2001 portant nomination au minstère de l'enseignement primaire, secondaire et superieur, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2001-503 du 10 octobre 2001 portant nomination à la direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-504 du 10 octobre 2001 portant nomination à la direction générale de l'enseignement de base (Non publié au JO)

Décret n°2001-505 du 10 octobre 2001 portant nomination du directeur général de la societé nationale d'assurances et réassurances du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-506 du 10 octobre 2001 portant nomination du directeur central des transmissions de l'etat - major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-507 du 10 octobre 2001 portant attributions et organisation du ministère de l'equipement et des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière (Non publié au JO)

Décret n°2001-509 du 10 octobre 2001 portant extension du permis de recherches dit MARINE IX (Non publié au JO)

Décret n°2001-510 du 10 octobre 2001 portant transfert de la concession d'EMERAUDE à la societé congo recherches exploitation pétrolière (Non publié au JO)

Décret n°2001-511 du 10 octobre 2001 portant abrogation du decret n°96-507 du 15 novembre 1996 portant suspension de certaines taxes applicables sur le ciment importé (Non publié au JO)

Décret n°2001-512 du 10 octobre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-513 du 10 octobre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-494 du 9 octobre 2001 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2001-492 du 5 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-493 du 5 octobre 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-488 du 4 octobre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-489 du 4 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-490 du 4 octobre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-487 du 2 octobre 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AKOUNDZO François (Non publié au JO)

Décret n°2001-482 du 1er octobre 2001 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-483 du 1er octobre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête KENGILET MAKASSI Alain Franck (Non publié au JO)