Textes de droit congolais
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Décret n°2001-633 du 31 décembre 2001 portant intégration et nomination de M. NSIKABAKA Samuel dans le statut particulier de personnel de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)
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Décret n°2001-635 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.AMONGO MOKE André (Non publié au JO)
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Décret n°2001-636 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. BAKENGUISSA Press Jean Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°2001-637 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.DIAFOUANA Jean Marc (Non publié au JO)
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Décret n°2001-638 du 31 décembre 2001 portant réintegration de Mme. FOUTY née BOUMBA Rose, monitrice sociale et ITOUA Isabelle Scholastique, sécretaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2001-639 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAPANGOU Anicet (Non publié au JO)
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Décret n°2001-640 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. DELLAU Roger dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-641 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de Melle. GAPOULA Léontine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-642 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MASSALA Maurice dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-643 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MPIKA Narcisse dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-644 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête :mademoiselle SOMBOKO Emiliènne (Non publié au JO)
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Décret n°2001-645 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. LIPAMA Fidéle dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-646 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. N'SILAHO Jacob dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-647 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TETE Roland Bienvenu dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-648 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. IPITAHA Jacob dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-649 du 31 décembre 2001 portant engagement et versement de Mme. MPIKA née RAZANDRY ZANAKARISOA Veronique en qualité de professeur certifié des lycées de 1er échelon contratuel (Non publié au JO)
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Décret n°2001-650 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. POATY Anatole dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-651 du 31 décembre 2001 portant inscription au tablaeu d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°8286 du 31 décembre 2001 fixant modalités de l'exercice du droit de vote par procuration (Non publié au JO)
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Arrêté n°8287 du 31 décembre 2001 déterminant les modalités de l'observation internationale des élections de 2002 (Non publié au JO)