Textes de droit congolais
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Arrêté n°7701 du 15 décembre 2001 portant promotion au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Mr TSHION Antoine (Non publié au JO)
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Décret n°2001-584 du 10 décembre 2001 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)
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Décret n°2001-580 du 6 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un oficier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-581 du 6 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un oficier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-582 du 6 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2001-583 du 6 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2001-579 du 30 novembre 2001 portant nomination à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais de M. MASSENGO Clément (Non publié au JO)
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Décret n°2001-578 du 27 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-3 du 20 octobre 2014 sur le recours en annulation de la liste du parti congolais du travail (P.C.T) à l'election des conseillers departemntaux et municipaux dans le district de MBOMO, departement de la... (JO 2014-45)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (JO 2016-05)
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Modifié par : Loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d'organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (JO 2007-02-sp)
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Modifié par : Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (JO 2012-03-sp)
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Modifié par : Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5-2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi... (JO 2014-36)
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Modifié par : Loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant la loi électorale (JO 2016-02-sp)
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Modifié par : Loi n°19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée portant loi électorale (JO 2017-02-sp)
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Modifié par : Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Non publié au JO)
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Décret n°2001-559 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.DZASSOUKA Guy Richard (Non publié au JO)
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Décret n°2001-560 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.KOLERE Nestor (Non publié au JO)
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Décret n°2001-561 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.WELLOT Yannick Alain Servais (Non publié au JO)
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Décret n°2001-562 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGANGA Alain Magloire (Non publié au JO)
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Décret n°2001-563 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement), en tête : Melle NGUIMBI Madéleine (Non publié au JO)
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Décret n°2001-564 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. PAMBOU Estelle Aubierge dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-565 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. SOUNDABAZA Celestin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-566 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. SASSIA François dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-567 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MASSIKA NKAHILOU Alain Jean Didier dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-568 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUANGA Jean Roger (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-352 du 9 juillet 2013 portant rectificatif aux décrets n°2001-31 du 2 février 2001, 2001-568 du 21 novembre 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-569 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MANGALA Athanase dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)