Textes de droit congolais

Décret n°2001-575 du 21 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. LOUNDOU Jacques Didier dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-545 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MOULERI Martial dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-546 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. ETEKA Pasteur Armel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-547 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats deans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.DIABAHOU Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°2001-548 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats deans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MATONGO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°2001-549 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats deans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.NTADI Faustin (Non publié au JO)

Décret n°2001-550 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de Melle. SILAHO Marie Thérese dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-551 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MBELEBANGA Théodore dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-552 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. NGOUA NKOMBO Guy Gervais dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-553 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. NGOUA BITANGA Dieudonne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-554 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. MASSOUKOU Louis Roland dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-555 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. NGUIMBI Benoît dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-556 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains cadidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.SAMBA François Burland (Non publié au JO)

Décret n°2001-557 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains cadidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAKOSSO Hector Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°2001-558 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TCHITEMBO Jean Anatole dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-544 du 17 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7110 du 16 novembre 2001 portant attribution et organisation des services de la direction générale de la construction de l'urbanisme et l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°2001-542 du 14 novembre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-543 du 14 novembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-541 du 13 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)