Textes de droit congolais

Décret n°2002-79 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 781ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-80 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 670ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-81 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 101ème bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-82 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation du contrôle général des forces armeés et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-83 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation du commadement des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2002-84 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'inspection générale des forces armées et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-85 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 36ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-86 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 108ème groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-87 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 453ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-88 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 893ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-89 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 321ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-90 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 333ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-91 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 451ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-92 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 311ème flotte (Non publié au JO)

Décret n°2002-93 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de 345ème flottille (Non publié au JO)

Décret n°2002-94 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-95 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 24ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-96 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 36ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-97 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 40ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°2002-98 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la 45ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)