Textes de droit congolais

Décret n°2001-645 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. LIPAMA Fidéle dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-646 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. N'SILAHO Jacob dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-647 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TETE Roland Bienvenu dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-648 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. IPITAHA Jacob dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-649 du 31 décembre 2001 portant engagement et versement de Mme. MPIKA née RAZANDRY ZANAKARISOA Veronique en qualité de professeur certifié des lycées de 1er échelon contratuel (Non publié au JO)

Décret n°2001-650 du 31 décembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. POATY Anatole dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-651 du 31 décembre 2001 portant inscription au tablaeu d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8286 du 31 décembre 2001 fixant modalités de l'exercice du droit de vote par procuration (Non publié au JO)

Arrêté n°8287 du 31 décembre 2001 déterminant les modalités de l'observation internationale des élections de 2002 (Non publié au JO)

Loi n°15-2001 du 31 décembre 2001 relative au pluralisme dans l'audiovisuel public (Non publié au JO)

Loi n°16-2001 du 31 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 (Non publié au JO)

Loi n°17-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1979 révisée sur la recherche et le sauvetage maritime (Non publié au JO)

Loi n°18-2001 du 31 décembre 2001 autorisant le ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Non publié au JO)

Loi n°19-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°20-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1975-1995 révisée sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Non publié au JO)

Décret n°2001-597 du 28 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8039 du 28 décembre 2001 précisant les conditions d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation (UFE) ingoumina dans l'unté forestière d'amenagement (UFA) sud 10 Zanaga nord (région de la Lékoumou) (Non publié au JO)

Décret n°2001-589 du 26 décembre 2001 portant nomination des membres de la coordination du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-590 du 26 décembre 2001 portant nomination des membres des délégations nationales du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-591 du 26 décembre 2001 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)