Textes de droit congolais

Décret n°2002-19 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale des renseignements extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-20 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-21 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 21eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-22 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme groupe d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 106eme groupe d'artillerie à réaction (Non publié au JO)

Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-25 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 404eme bataillon d'intervention rapide (Non publié au JO)

Décret n°2002-26 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 242eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-27 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 245eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-28 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 360eme bataillon d'infanterie de montagne (Non publié au JO)

Décret n°2002-29 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 326eme bataillon de fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2002-30 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 23eme groupe d'artillerie sol-air (Non publié au JO)

Décret n°2002-31 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 366eme bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2002-32 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 104eme bataillon des chars légers (Non publié au JO)

Décret n°2002-33 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 25eme groupe d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2002-34 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 108eme groupe d'artillerie sol air l (Non publié au JO)

Décret n°2002-35 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organsiation du 4eme bataillon du génie (Non publié au JO)

Décret n°2002-36 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 01 (Non publié au JO)

Décret n°2002-37 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 312eme bataillon de fusiliers marinss (Non publié au JO)

Décret n°2002-38 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 317eme groupe de la défense côtière (Non publié au JO)