Textes de droit congolais

Décret n°2002-123 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un secrétaire général de région (Non publié au JO)

Décret n°2002-124 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un administrateur maire délégue (Non publié au JO)

Décret n°2002-125 du 10 janvier 2002 portant nomination d'un secrétaire général de commune (Non publié au JO)

Décret n°2002-2 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'état-major général des forces armées (Non publié au JO)

Décret n°2002-3 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-5 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2002-6 du 3 janvier 2002 portant attributions et orgasniation de l'état-major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 portant attributions et organsiation de l'état-major de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-8 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de l'état-major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2002-9 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-10 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2002-12 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2002-13 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction centrale de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-14 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la Direction centrale des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-15 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la zone militaire de défense (Non publié au JO)

Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)

Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la base aérienne 02/20 (Non publié au JO)

Décret n°2002-18 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base aérienne 03/20 (Non publié au JO)