Textes de droit congolais

Décret n°2002-151 du 19 février 2002 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2002-152 du 19 février 2002 portant nominations au secrétariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-153 du 19 février 2002 portant nominations au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-154 du 19 février 2002 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-155 du 19 février 2002 portant nomination du secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°2002-156 du 19 février 2002 portant nomination à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-158 du 19 février 2002 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 19 février 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société de transformation et d'exploitation forestière pour la mise en valeur de L'UFA MBOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°333 du 19 février 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société de transformation et d'exploitation forestière pour la mise en valeur de L'UFA Kellé (Non publié au JO)

Décret n°2002-150 du 18 février 2002 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2002-148 du 17 février 2002 portant promulgation de la constitution (Non publié au JO)

Décret n°2002-149 du 17 février 2002 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-146 du 16 février 2002 autorisant l'unité de gestion du projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie des populations d'utiliser des procédures spécifiques pour la passation des marchés dans le cadre de ce projet (Non publié au JO)

Décret n°2002-147 du 16 février 2002 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des Pétroles du Congo en date du 14 février 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2002-140 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-141 du 14 février 2002 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-142 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-143 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-144 du 14 février 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-134 du 13 février 2002 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)