Textes de droit congolais

Décret n°2002-171 du 11 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. BAHOUAMIO Jean Pierre dans les cadres services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2002-164 du 9 mars 2002 portant rectificatif au décret n°2000-251 du 04 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique, en ce qui concerne Melle OPIRA Lucion Célestine (Non publié au JO)

Décret n°2002-165 du 9 mars 2002 portant réintégration de M. MBEMBA Eugène instituteur de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°2002-166 du 9 mars 2002 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique en tête M.PANDZOU Julien (Non publié au JO)

Décret n°2002-167 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.NDOULOU Marc (Non publié au JO)

Décret n°2002-168 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.BATIA Aloïse (Non publié au JO)

Décret n°2002-169 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : Melle NGAMBA Martine (Non publié au JO)

Décret n°2002-170 du 9 mars 2002 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAPEMBI Servais Hubert (Non publié au JO)

Décret n°2002-161 du 7 mars 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DZANGUE née OKEMBA Marie Yvonne âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-162 du 7 mars 2002 portant intégration et nomination de M. OBA Adolphe dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2002-163 du 7 mars 2002 portant intégration et nomination de M. MOUKO Abraham dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Arrêté n°520 du 1 mars 2002 fixant les conditions d'agrément des centres et des établissements privés de formation professionnelle (Non publié au JO)

Ordonnance n°3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et des produits... (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-2002 du 1er mars 2002 portant approbation d'une convention de partenariat, des annexes a cette convention et des protocoles d'accord techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 28 février 2002 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°512 du 28 février 2002 portant attributions et organisation des directions régionales du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Arrêté n°392 du 25 février 2002 portant attributions et organisation des cabinets de défense près les représentations diplomatiques à l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2002-160 du 21 février 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant KOUD Michel âge de 10 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°334 du 20 février 2002 portant organisation du concours d'entrée en classe de 6ème à l'école militaire préparatoire GENERAL LECLERC (session de mai 2002) (Non publié au JO)

Ordonnance n°2-2002 du 20 février 2002 autorisant la ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2003-02-sp)