Textes de droit congolais

Décret n°2002-223 du 6 juin 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à M.LOUKAKOU Firmin Emmanuel âgé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II (Ibenga-Motaba) secteur forestier nordet précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2002-222 du 5 juin 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-220 du 4 juin 2002 portant nomination de M. Jean Baptiste MAVOUNGOU SOUAMI au tribunal de grande instance de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2002-221 du 4 juin 2002 portant nomination de M. Roger Albert NOUNGUINI au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 4 juin 2002 portant institution d'une autorisation d'exercer dans l'industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2002 du 25 mai 2002 portant approbation du contrat de vente à terme conclu le 22 mai 2002 entre la société nationale des pétroles du Congo et la Société Olearius Limited ainsi que les annexes et documents afférents à ce contrat (Non publié au JO)

Décret n°2002-214 du 17 mai 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-215 du 17 mai 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-217 du 17 mai 2002 portant mise à la retraite d'un officier des force armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°2200 du 17 mai 2002 portant création, attributions et organisation de la commission technique d'organisation des cérémonies d'investiture du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 7 mai 2002 approuvant la convention d'aménagement et de transformation conclue entre le gouvernement congolais et la société de transport et de commercialisation des produits agricoles bois S.A (Non publié au JO)

Décret n°2002-213 du 6 mai 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'assemblée nationale (Publié au JO 2002-02-sp)

Décret n°2002-209 du 3 mai 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-210 du 3 mai 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-211 du 3 mai 2002 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-208 du 2 mai 2002 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-207 du 29 avril 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-206 du 26 avril 2002 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-179 du 24 avril 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)