Textes de droit congolais

Décret n°2002-244 du 10 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NTOURI - BALTHAZART dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-245 du 10 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. OUMBA Pierrette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-246 du 10 juillet 2002 portant intégration et nomination de M. NGAPELA Raymond dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'encadrement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2002-247 du 10 juillet 2002 rectificatif au décret n°90-935 du 29 décembre 1990 fixant la valeur du point indiciaire applicable au Statut Particulier du Personnel de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2002-242 du 8 juillet 2002 portant intégration, nomination titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MIAFOUNTILA Honoré dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-241 du 6 juillet 2002 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-238 du 5 juillet 2002 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2002-239 du 5 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAHOUNGA Michel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-240 du 5 juillet 2002 au décret n°2001-8 du 1er février 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Mme.MBOUKA née NZABA - TSOKO Marien (Non publié au JO)

Décret n°2002-229 du 1er juillet 2002 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2002-230 du 1er juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°2-2002 du 1er juillet 2002 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUND 92) (Non publié au JO)

Loi n°3-2002 du 1er juillet 2002 déterminant les infractions et les sanctions dans le cadre des régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande (Non publié au JO)

Loi n°4-2002 du 1er juillet 2002 fixant les montants des droits taxes et frais afférents à l'accomplissement des actes administratifs à caractère maritime (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-2002 du 29 juin 2002 autorisant la ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Décret n°2002-227 du 29 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-228 du 29 juin 2002 portant approbation de la résolution du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 12 décembre 2001 relative aux pouvoirs de son président directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2002-228 bis du 29 juin 2002 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 24 juin 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société TAMAN INDUSTRIES pour la mise en valeur des UFE situées dans les UFA Sud 7 Mossendjo et Sud 10 Zanaga Nord (Non publié au JO)

Décret n°2002-226 du 19 juin 2002 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)