Textes de droit congolais

Décret n°2002-263 du 1er Août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants (Non publié au JO)

Décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Non publié au JO)

Décret n°2002-257 du 31 juillet 2002 portant élevation à titre execptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-258 du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-259 du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2002-256 du 29 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle ONIANGUE ISSONGO Adélie âgée de 20 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-254 du 26 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-255 du 26 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-2002 du 26 juillet 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP CONGO S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2002-253 du 25 juillet 2002 portant additif au décret n°2002-140 du 14 février 2002, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-251 du 20 juillet 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-252 du 20 juillet 2002 portant attribution et organisation des services du médiateur de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°3452 du 20 juillet 2002 fixant le régime des études au centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°3453 du 20 juillet 2002 portant attribution et organisation des services du centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°3454 du 20 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement du centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Décret n°2002-250 du 18 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUYABI Gaspard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-249 du 16 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BAYONNE Frederic Cesar Jean Delphin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société ZETAH MAUREL & PROM CONGO d'un permis d'exploitation dit M'BOUNDI (Non publié au JO)

Décret n°2002-243 du 10 juillet 2002 portant intégration et nomination de Mme. NSONDE MONDZIE née MALANDA MFINGA Judith dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)