Textes de droit congolais

Décret n°2002-359 du 28 octobre 2002 portant nomination du haut commissaire à l'instruction civique et à l'éducation morale (Non publié au JO)

Décret n°2002-357 du 25 octobre 2002 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-358 du 25 octobre 2002 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2002-356 du 18 octobre 2002 portant nomination du directeur central du commissariat (Non publié au JO)

Décret n°2002-355 du 11 octobre 2002 portant création, attributions et organisation du haut commissariat à l'instruction civique et à l'éducation morale (Non publié au JO)

Décret n°2002-354 du 10 octobre 2002 instituant une commission chargée de la rédaction des projets de lois prévues par la constitution (Non publié au JO)

Décret n°2002-353 du 7 octobre 2002 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais honorable MAVOUNGOU Raymond Jacquino (Non publié au JO)

Décret n°2002-349 du 12 septembre 2002 portant nomination du président du conseil administration du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce de M. OKANDZI Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°2002-350 du 12 septembre 2002 portant nomination du président du conseil administration du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce de M. Christian BARTOLI (Non publié au JO)

Décret n°2002-351 du 12 septembre 2002 portant nomination du président du conseil administration du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce de M. Gilbert BOPOUZA (Non publié au JO)

Décret n°2002-345 du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2002-346 du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°2002-347 du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2002-343 du 19 août 2002 portant nomination du ministre, directeur du cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2002-344 du 19 août 2002 portant nomination du directeur du cabine adjoint du president de la république (Non publié au JO)

Décret n°2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2002-342 du 18 août 2002 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2002-331 du 15 août 2002 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2002-335 du 15 août 2002 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix de Mme. Antoinette SASSOU-NGUESSO, epouve du Président de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2002-337 du 15 août 2002 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)