Textes de droit congolais

Décret n°2002-403 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'école nationale des sous - officiers de Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°2002-404 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant du centre d'instruction de Makola (Non publié au JO)

Décret n°2002-405 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECTERC (Non publié au JO)

Décret n°2002-406 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur des opérations (Non publié au JO)

Décret n°2002-407 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-408 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-409 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant du régiment blindé (Non publié au JO)

Décret n°2002-410 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la base navale 01 (Non publié au JO)

Décret n°2002-411 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la base navale 02 (Non publié au JO)

Décret n°2002-412 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2002-413 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 (Non publié au JO)

Décret n°2002-414 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 (Non publié au JO)

Décret n°2002-415 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)

Décret n°2002-416 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 (Non publié au JO)

Décret n°2002-417 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6 (Non publié au JO)

Décret n°2002-419 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)

Décret n°2002-420 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9 (Non publié au JO)

Décret n°2002-379 du 23 décembre 2002 constatant l'entrée en vigueur d'un accord (Publié au JO 2003-02-sp)

Décret n°2002-376 du 20 décembre 2002 portant promotion d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2002-377 du 20 décembre 2002 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)