Textes de droit congolais

Décret n°2002-383 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2002-384 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2002-385 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2002-386 du 30 décembre 2002 portant nomination du haut commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Décret n°2002-387 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2002-388 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant en second de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2002-389 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2002-390 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-391 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2002-392 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-393 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2002-394 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur de la marine (Non publié au JO)

Décret n°2002-395 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major général adjoint (Non publié au JO)

Décret n°2002-396 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2002-397 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2002-398 du 30 décembre 2002 portant nomination du chef d'État major de l'armée de la marine (Non publié au JO)

Décret n°2002-399 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur central des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2002-400 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-401 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2002-402 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)